PRIX ET MODALITÉS DE COMMANDE


Nos tarifs s’entendent droits sur alcools inclus mais hors vignette sécurité sociale. Cette vignette est supportée par tous les alcools affichant un titre alcoolémique supérieur à 18°. Son montant a été fixé pour 2013 à 5,4233€ par litre d’alcool pur pour les ABA et rhums hors DOM, 3,6752€ par litre d’alcool pur pour les rhums DOM TOM contingentés, et 0,4579€ par litre pour les ABV (porto, madère, xérès). Celle-ci est rajoutée en pied de facture. A compter du 1er janvier 2014, les droits sur alcools et vignette sécurité sociale sont susceptibles d’être augmentés par l’administration fiscale. Nos tarifs indiqués en congés (droits sur alcools inclus) seront augmentés tenant compte de cette modification. Le montant de la vignette sera également modifié en conséquence.

Dans la grille tarifaire, une colonne Unité commande (UC) stipule le multiple de conditionnement. Si vous souhaitez commander hors de ce multiple, une participation aux frais de picking de 3% du montant Hors Droits de l’article (prélèvement non standard et reconditionnement) vous sera facturée.

Concernant la verrerie : l’Unité Commande (UC) est le carton. Les prix par verre et par boîte pour C&S sont mentionnés à titre indicatif. Les conditions cavistes revendeurs s’entendent (remise «réseaux prescripteurs» incluse) pour mise en avant des produits et conseils à la clientèle.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Nos conditions s’entendent franco de port en France Métropolitaine (hors Corse) pour :
- toute commande minimale de 24 bouteilles panachées ou commande d’un montant minimum de 250 € HT
- les commandes composées uniquement de verrerie doivent atteindre un montant minimum de 250 € HT
- les reliquats de commande seront livrés pour un montant minimum de 250 €

Les commandes ne remplissant pas ces conditions, une participation aux frais d’expédition vous sera demandée sur les bases suivantes :
- 1 à 6 bouteilles : 10 € HT
- 7 à 12 bouteilles : 15 € HT
- 13 à 23 bouteilles : 20 € HT

RÉGLEMENTS

Paiement à 30 jours fin de mois par chèque, traite à l’acceptation et / ou LCR directe. Nouveau client : joindre un RIB pour ouverture de compte et acompte de 30% du montant TTC à la commande. Le solde de la commande par chèque est encaissable à échéance.
Escompte pour paiement comptant : 1,5% du montant hors droits d’accises et hors toutes taxes à voir avec notre comptabilité.

CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir suite à la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et supporter les charges. Contrôle des marchandises impératif :
La responsabilité de Dugas SAS est limitée aux réserves portées sur la lettre de voiture. Veuillez vérifier chaque commande et le contenu de chaque carton en présence du chauffeur. Nous tenons à votre disposition un document précisant cette procédure et ces modalités et, il est joint à tous les bons de livraison.

Vignette Sécurité Sociale 2013

Depuis le 1er janvier 2012, tous les alcools > à 18° supportent une vignette sécurité sociale calculée en fonction de la catégorie et du titre alcoométrique. Le montant est calculé selon les exemples ci-dessous :



Extrait des conditions générales de ventes

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