Ets. Dugas - France

Prix et modalités de commande

Nos tarifs s’entendent droits sur alcools inclus mais hors vignette sécurité sociale. Cette vignette est supportée par tous les alcools affichant un titre alcoolémique supérieur à 18°. Son montant a été fixé pour 2012 à 5.33 € par litre d’alcool pur pour les ABA et rhums hors DOM, 3.4885 € jusqu’au 30 avril par litre d’alcool pur pour les rhums DOM TOM contingentés et à 3.6120 € à partir du 1er mai 2012, et 0.45 € par litre pour les ABV (porto, madère, xérès). Celle-ci est rajoutée en pied de facture.
Dans la grille tarifaire une colonne Unité commande (UC) stipule le multiple de conditionnement. Si vous souhaitez commander hors de ce multiple, une participation aux frais de picking de 3% (prélèvement non standard et reconditionnement) vous sera facturée.
Concernant la verrerie : l’Unité Commande (UC) est le carton. Les prix par verre et par boîte pour C&S et les prix par bouteille pour Monin sont mentionnés à titre indicatif. Les conditions cavistes s’entendent (remise «réseaux prescripteurs» incluse) pour mise en avant des produits et conseils à la clientèle.

Promotions

Les promotions du type gratuité (ex: 5+1) sont calculées hors droits et vignette. Pour chaque bouteille offerte, les droits d'accices et la vignette sécurité sociale sont facturés.

Conditions de livraison

Nos conditions s’entendent franco de port en France

Métropolitaine (hors Corse) pour :
- toute commande minimale de 24 bouteilles panachables ou commande d’un montant minimum de 250 € HT
- les commandes composées uniquement de verrerie doivent atteindre un montant minimum HT de 250 € HT.

Les commandes ne remplissant pas ces conditions, une participation pour frais d’expédition de 15 € H.T. sera demandée.

Réglements

Paiement à 30 jours fin de mois par chèque, traite à l’acceptation et / ou LCR directe. Nouveau client : joindre un RIB pour ouverture de compte et acompte de 30 % à la commande. Solde par chèque encaissable à échéance. Escompte pour paiement comptant : 1,5% du montant H.T. et hors droits d’accises à déduire avec notre comptabilité.

Responsabilité & propriété

Contrôle des marchandises :
La responsabilité de Dugas SAS est limitée aux réserves portées sur la lettre de voiture. Bien vérifier chaque commande et le contenu de chaque carton en présence du chauffeur. Nous tenons à votre disposition un document précisant ces modalités.

Vignette Sécurité Sociale 2012

Depuis le 1er janvier 2012, tous les alcools > à 18° supportent une vignette sécurité sociale calculée en fonction de
la catégorie et du titre alcoométrique.
Le montant est calculé selon les exemples ci-dessous :